Textes Réglementaires

 Décret présidentiel n°14-196 du 08 Ramadhan 1435 correspondant au 06 Juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger.  

 Arrêté Interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieur à six mois effectués à l’étranger  

 Arrêté Interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2004  

 Arrêté ministériel n° 2010 du 29 décembre 2014 relatif au perfectionnement à l’étranger  

 Arrêté ministériel n° 327 du 09 juillet 2015 modifiant l’Arrêté ministériel n° 2010 du 29 décembre 2014   

 Instruction ministérielle n°1 du 5 avril 2017 relative au perfectionnement à l’étranger  

 Arrêté N°379 du 05 Avril 2017 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de formation résidentielle à l’étranger au titre de l’année 2017  

 Communiqué N°289/2017 pour les ATS 

 Circulaire 03 du 08-03-2018 relatives aux conditions et aux modalités de soutenance d’une thèse de doctorat en sciences  

 Arrêté N°704 du 16 juin 2016 Fixant les Procédures et les Modalités d’Organisation de Cotutelle Internationale de Thèse de Doctorat  

 Arrête N°191 Organisation de la Formation du Doctorat LMD  

 Arrête N°345 Modifiant et Complétant l’Arrêté N°191  

 Arrête N°547 du 2 juin 2016 Fixant les Modalités d’Organisation de la Formation de Troisième Cycle et les Conditions de Préparation et de Soutenances de la Thèse de Doctorat  

 Décret N°10-231 Statut du Doctorant  

 Journal Officiel N°12 Doctorat et Habilitation  

 Décret N°11-164 Formation Doctorale, Post Graduation Spécialisée et Habilitation